TVA en Suisse : quand pourrait intervenir la prochaine hausse et quelles implications ?
Évolution de la TVA en Suisse et faits marquants
La TVA a été introduite en 1995 pour remplacer l’impôt sur le chiffre d’affaires. Le taux normal était fixé initialement à 6,5 % et a été modifié à cinq reprises: en 1999, 2001, 2011, 2018 et 2024.
Premières hausses et objectifs
La première hausse a eu lieu en 1999, quatre ans après l’entrée en vigueur, afin de financer l’AVS et l’AI face à des pressions démographiques et financières croissantes; le taux est passé de 6,5 % à 7,5 %.
Évolutions récentes
La dernière hausse est intervenue le 1er janvier 2024, lorsque le taux normal est passé de 7,7 % à 8,1 % pour renforcer l’AVS. Concrètement, sur un café vendu à 4 francs, environ 0,32 franc va à la Confédération.
Taux réduits et taux spéciaux
Il existe aussi un taux réduit applicable à certains biens et services, comme les denrées alimentaires, les médicaments, les livres ou les journaux, ainsi qu’un taux spécial pour les nuitées d’hôtel. Le 1er janvier 2024, ces taux sont passés de 2,5 % à 2,6 % et de 3,7 % à 3,8 %.
Impact et recettes
En 2024, cette taxe, discrètement intégrée sur chaque ticket de caisse, a rapporté 26,9 milliards de francs à la Confédération, faisant de la TVA le deuxième poste de recettes. Elle finance notamment l’AVS, le fonctionnement général de l’État, les transports, l’éducation, l’agriculture et la coopération internationale. La hausse de janvier 2024 visait à renforcer l’AVS.
Vers une éventuelle hausse pour financer la 13e rente AVS
À la suite du vote négatif du peuple sur la réforme de la prévoyance vieillesse, l’éventualité d’une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS est examinée. Les Chambres fédérales débattent actuellement du sujet. Selon le Conseil fédéral, le National a voté la semaine dernière en faveur d’une hausse temporaire de 0,7 point jusqu’en 2030. Le Conseil des États propose une augmentation maximale d’un point, avec une première hausse immédiate de 0,5 point. Une seconde hausse viserait à financer une éventuelle suppression ou augmentation du plafond des rentes pour les couples mariés. La Chambre des cantons souhaite lier la mesure à une hausse des cotisations salariales, proposition rejetée par les députés et le gouvernement.
Une étude de Demoscope indique toutefois que seulement 12 % de la population soutiennent une hausse de la TVA pour financer la 13e rente AVS.
Perspectives et débats
La hausse de la TVA est régulièrement évoquée comme moyen de financement dans différents domaines budgétaires. BAK Economics estime dans une étude récente qu’il serait envisageable d augmenter la TVA si le Parlement refuse le programme d’allègement du budget 2027, présenté par le Conseil fédéral.
Dans le contexte international, certains partis, comme le Centre, souhaitent voir la TVA augmenter pour financer le budget de l’armée. Le Centre propose une hausse d’un point sur six ans pour financer l’armée.
