Référendum cantonal sur l’imposition individuelle : l’Argovie vote en faveur, une initiative rare
Référendum cantonal sur l’imposition individuelle : l’Argovie vote en faveur, une initiative rare
Le Grand Conseil argovien a approuvé mardi le recours populaire sur l’imposition individuelle par 71 voix pour et 59 contre, conformément à l’avis du gouvernement.
Les formations qui soutiennent le référendum sont l’UDC, le Centre, le PEV et l’UDF. En face, le PS, le PLR, les Vert-e-s et Vert’libéraux se sont opposés.
Une alliance de partis de droite et du centre est à l’origine de ce recours.
Avec cet aval, l’Argovie rejoint le Valais, Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Obwald et les deux Appenzell. Les parlements d’Uri et de Nidwald, qui se prononceront mercredi, devraient également soutenir le référendum.
Plusieurs cantons l’ont rejeté de justesse, notamment Lucerne, Soleure, Schaffhouse et Glaris.
Parallèlement, l’UDC et le Centre ont lancé la collecte de signatures pour un référendum facultatif contre l’imposition individuelle; le texte sera soumis au peuple en 2026.
Un instrument politique rarement utilisé
Cet outil n’a été utilisé que pour la deuxième fois depuis la création de l’État fédéral. Le premier référendum cantonal remonte à 2003, lorsque onze cantons avaient utilisé cette procédure pour s’opposer à un paquet fiscal de la Confédération. La Conférence des gouvernements cantonaux l’avait alors qualifié d’historique.
Selon le politologue Pascal Sciarini, cette expérience a incité le Parlement fédéral à éviter les objets à caractère féderaliste et à privilégier la prudence vis-à-vis des cantons.
Déclarations d’impôt distinctes
Le politologue décrit ce référendum cantonal contre l’imposition individuelle comme un cas atypique et inédit, évoquant une combinaison de facteurs et le caractère plutôt conservateur des cantons qui s’y opposent.
Le texte adopté par les Chambres fédérales en juin est un contre-projet indirect à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables. Il prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et qu’ils remplissent deux déclarations d’impôt distinctes.
