Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’une militante pour le blocage du pont du Mont-Blanc à Genève
Contexte et portée de la décision
Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’une militante pour le blocage du pont du Mont-Blanc à Genève.
La condamnation, prononcée en janvier 2024 par le Tribunal de police de Genève, prévoyait une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 80 francs le jour, avec sursis pendant trois ans.
La Chambre pénale d’appel et de révision a confirmé ce verdict en décembre de la même année, et le Tribunal fédéral a clos le dossier dans un arrêt du 21 août 2025, rendu public mercredi.
Le cadre juridique et les arguments retenus
Selon les juges, le moyen de contrainte employé était d’une intensité conforme à la jurisprudence.
La recourante et ses cinq comparses ont bloqué l’intégralité du pont, une artère majeure du centre-ville, lors d’un samedi en journée.
Impact du blocage sur la circulation et les transports
La manifestation, non autorisée, a entraîné d’importantes perturbations du trafic routier: le trafic a dû être interrompu sur l’ouvrage de 13h59 à 15h19 et a été fortement perturbé jusqu’à 16h51.
Le blocage a également entravé le fonctionnement des Transports publics genevois, touchant onze lignes et affectant des centaines d’usagers.
Libertés publiques et analyse du TF
Le Tribunal fédéral indique qu’il n’a pas constaté de violation des libertés fondamentales.
Il précise que la police a fait preuve de tolérance en permettant à la militante d’exercer son droit à la réunion pacifique pendant une heure avant d’intervenir.
Par ailleurs, la justice précise que la recourante ne s’est pas vue infliger une sanction légère et qu’elle n’a pas été condamnée pour manifestation non autorisée.
