Initiative pour l’avenir: impôt sur les successions et donations à 50 % pour financer le climat — analyse des opposants

Contexte et objectifs de l’initiative

L’initiative populaire proposée par la Jeunesse socialiste, intitulée Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement, est soumise au vote le 30 novembre. Le texte prévoit notamment un impôt de 50 % sur les successions et les donations au-delà d’un seuil exonéré de 50 millions de francs.

Selon les partisans, ces recettes seraient affectées au financement de mesures climatiques et à la réduction des inégalités. Le texte prévoit une entrée en vigueur le jour du scrutin avec effet rétroactif afin de prévenir la fuite des grandes fortunes. D’après les estimations, cet impôt pourrait générer environ six milliards de francs par an.

Arguments des opposants et risques économiques

Les Jeunes Socialistes soutiennent que les recettes potentielles permettraient une transition écologique plus juste socialement, a déclaré Sidney Kamerzin (VS) lors d’une conférence de presse à Berne qui rassemblait aussi des représentants de l’UDC, du PLR et du PVL. En revanche, les opposants estiment que l’impôt aurait des effets contre-productifs.

Pour illustrer leur point, certains mettent en avant le rôle des grandes entreprises familiales dans l’économie. Le patrimoine d’un entrepreneur ne se résume pas à des liquidités: bâtiments, machines et brevets jouent un rôle majeur, explique un conseiller national valaisan.

Un exemple évoqué parle d’une entreprise évaluée à 70 millions: l’héritier serait alors redevable d’environ 10 millions d’impôt. Cela pourrait l’obliger à vendre en urgence une partie ou la totalité de l’entreprise, avec des répercussions sur les 600 000 PME et leurs fournisseurs et sous-traitants, ont‑ils expliqué.

La question du climat et de la fiscalité

Céline Weber (PVL/VD) a rappelé que la Suisse possède déjà une structure fiscale attractive et que les incertitudes liées à des droits de douane américains fragilisent l’économie. Selon elle, il ne serait pas opportun d’expérimenter une telle réforme fiscale dans le but d’instrumentaliser le climat, d’autant que les plus gros contributeurs financent une part importante des recettes publiques. L’argent ainsi perçu pourrait manquer pour investir dans la recherche et les technologies respectueuses du climat.

Effets sur la classe moyenne et cadre juridique

Le sénateur Thierry Burkart (PLR, AG) a qualifié l’initiative de nocive et extrême et a averti que, si elle était adoptée, le Conseil fédéral envisagerait des pertes fiscales pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an, sans certitude de compensation. Pour un ménage-type, la charge pourrait s’élever à environ 1 265 francs supplémentaires par an.

Incidences et incertitudes

Le Parlement a largement rejeté l’initiative et n’a pas présenté de contre-projet. L’effet rétroactif, jugé « hautement problématique » par le Conseil fédéral, a nourri l’incertitude tant pour des entreprises suisses qu’étrangères. Si un oui était enregistré, la mise en œuvre devrait respecter le cadre du droit constitutionnel et du droit international, notamment le principe de proportionnalité, comme l’a rappelé le gouvernement.