Chat Control et messages privés : décryptage du projet européen de surveillance et de ses garde-fous

Chat Control et messages privés : décryptage du projet européen de surveillance
La proposition, officiellement nommée CSAM (Child Sexual Abuse Material), obligerait les services de messagerie comme WhatsApp, Signal ou Messenger à détecter les contenus pédocriminels. Le mécanisme envisagé est un scan côté client : une analyse des images, vidéos ou liens directement sur l’appareil de l’utilisateur, avant que le contenu ne soit chiffré et envoyé.
Garde-fous envisagés
Selon la version actuelle du texte, le scan serait limité aux contenus visuels et aux URL. Les textes et les messages audio ne seraient pas inclus pour l’instant. Pour les messageries chiffrées, l’activation du scan requerrait le consentement explicite de l’utilisateur; en cas de refus, l’envoi d’images et de vidéos serait bloqué.
Vérification et centre européen
Tout signalement serait vérifié par un humain au sein d’un futur « Centre de l’UE » avant d’être transmis aux autorités.
Réactions de la communauté scientifique
Une partie importante des chercheurs critique ces garanties. Dans une lettre ouverte, plus de 700 experts mondiaux, dont des chercheurs de l’EPFL, estiment que la technologie est « inefficace », facile à contourner et qu’elle « affaiblit la sécurité de tout le monde » en créant une porte dérobée dans le chiffrement.
Enjeux juridiques
Les auteurs rappellent aussi un point juridique majeur: l’arrêt Podchasov c. Russie, de la Cour européenne des droits de l’homme, qui considère que le simple stockage de données privées constitue une ingérence. Le scan préventif, selon eux, irait à l’encontre de ce droit fondamental.
Impact européen et préoccupations suisses
Bien que la Suisse ne soit pas directement concernée, des entreprises helvétiques comme Proton et Threema se disent inquiètes et pourraient envisager de quitter le marché européen. Le sort du projet dépendra du vote des États membres du Conseil de l’UE prévu le 14 octobre.
Hélène Joaquim