Contre-projet indirect de la CSEC-N : limiter les importations de foie gras sans toucher aux particuliers

Contexte et consommation du foie gras en Suisse

Chaque année, environ 200 tonnes de foie gras sont importées en Suisse. La majorité de ces produits est consommée par les Romands et les Tessinois, alors que les consommateurs alémaniques en consomment nettement moins.

Contre-projet indirect et objectifs

Pour éviter une interdiction totale envisagée par l’initiative déposée le 28 décembre 2023 par Alliance Animale Suisse, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) propose un contre-projet indirect.

Éléments clés du contre-projet

Le texte vise à réduire uniquement l’importation professionnelle de foie gras et de tous les produits issus du gavage. L’initiative, elle, prévoit une interdiction d’importation même pour un Usage personnel par des particuliers; le contre-projet exclut les particuliers de ces restrictions.

Étiquetage et mesures futures

Une autre disposition prévoit que tous les produits issus du gavage – même partiellement – devront être étiquetés comme tels.

Évaluation et mesures éventuelles

Si aucune réduction des importations n’est observée sur une période de cinq ans, le Conseil fédéral devra prendre des mesures proportionnées : campagne de sensibilisation, limitation des labels et restriction des importations à certaines périodes, par exemple pendant les fêtes.

Simone De Montmollin, conseillère nationale PLR et présidente de la CSEC-N, soutient que le contre-projet donne des outils pour assurer que la déclaration sur les produits existe et fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation quantitative, afin de pouvoir intervenir au bout de cinq ans si nécessaire.

Elle affirme aussi qu’il n’est pas acceptable « qu’une partie du pays dicte à l’autre ce qu’elle doit manger ». Selon elle, le but est d’inciter les consommateurs à diversifier leurs choix et de respecter les préférences des cantons latins tout en restant conforme aux accords de l’OMC et à la sensibilité des Alémaniques en matière de bien-être animal.

Le projet est actuellement mis en consultation jusqu’au 7 décembre prochain.