Le Procureur général espagnol confronté à un procès inédit au Tribunal suprême
Contexte et cadre juridique
Nommé en 2022 par un gouvernement de gauche qui affirme croire en son innocence, Álvaro García Ortiz est poursuivi pour un délit de violation du secret de l’instruction, une épreuve supplémentaire pour le Premier ministre Pedro Sánchez, déjà cerné par plusieurs affaires.
Affaire et accusations
L’actuel plus haut magistrat du parquet est accusé d’avoir transmis à la presse un courriel confidentiel lié à uneenquête visant le conjoint de la présidente de la région de Madrid, Isabel Díaz Ayuso, figure montante du Parti populaire.
Le magistrat est arrivé au tribunal vêtu de sa robe et s’est assis à côté de ses avocats peu après 10h ce lundi.
Ortiz affirme son innocence
Le Tribunal suprême doit déterminer d’ici au 13 novembre si Álvaro García Ortiz a sciemment violé le secret de l’instruction afin de nuire à l’image d’Isabel Díaz Ayuso.
Dans sa défense écrite, Álvaro García Ortiz dit être victime d’une campagne menée par le gouvernement régional de Madrid pour détourner l’attention de la fraude fiscale présumée du conjoint de la présidente et pour protéger l’image de l’élue. Il a toujours proclamé son innocence et a refusé de démissionner.
A l’instar du bureau de l’Avocat général de l’État, qui défendra Ortiz, le procureur du Tribunal suprême, chargé de l’accusation, demande également la relaxe.
Álvaro García Ortiz est jugé au Tribunal suprême, la plus haute instance judiciaire du pays.
Peines envisagées et réactions
Le conjoint de la présidente de la région sollicite pour sa part une peine de quatre ans de prison et 300 000 euros de dommages et intérêts.
Quatre à six ans de prison sont demandés par cinq associations et le parti d’extrême droite Vox, qui se sont constitués partie civile.
Le Procureur général de l’État sera le dernier à prendre la parole le 12 novembre. Environ quarante témoins, dont douze journalistes, ont été appelés à la barre. Si l’accusé est déclaré coupable, il devra quitter ses fonctions, ce qui pourrait déclencher une crise au sein du parquet et représenter un revers politique majeur pour le Premier ministre.
