Centre appelle à des ajustements ciblés des Bilatérales III avec l’UE et à un renforcement du contrôle démocratique
Cadre des Bilatérales III et positionnement du Centre
Dans le cadre de la mise en œuvre des Bilatérales III, le Centre appelle à des améliorations ciblées de la politique intérieure en matière d’immigration et à un renforcement du contrôle démocratique, selon un communiqué publié mercredi en réponse à la procédure de consultation. Le paquet est présenté comme une base acceptable, mais il nécessite des ajustements précis.
Volet immigration et marge de manœuvre
La clause de sauvegarde envisagée est perçue comme un progrès, mais elle demeure une solution minimale. La Suisse est invitée à exploiter pleinement la marge de manœuvre offerte par l’accord sur la libre circulation des personnes.
Renforcement du rôle parlementaire et participation démocratique
Sur le plan institutionnel, le parti appelle à davantage de contrôle démocratique et à une participation accrue du Parlement dans la dynamique de reprise du droit. Concrètement, il réclame une représentation parlementaire permanente auprès de la mission suisse à Bruxelles.
Pas de décision sur la double majorité
Selon le Centre, l’établissement de relations fiables avec l’UE est d’une importance stratégique. L’UE demeure le principal partenaire commercial, scientifique et sécuritaire de la Suisse. La voie bilatérale, éprouvée depuis 25 ans, pourrait être renouvelée.
Le président du Centre, Philipp Matthias Bregy, résume dans un entretien publié mercredi par les journaux du groupe Tamedia: « Cet accord ne nous emballe pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l’UE qui reposent sur des règles claires ».
Procédure et calendrier
Le Centre n’a pas encore tranché la question de savoir si les accords doivent être soumis uniquement au peuple ou aussi aux cantons. Il se prononcera sur la procédure à l’issue des délibérations parlementaires.
La consultation sur les accords négociés entre le Conseil fédéral et la Commission européenne se clôture ce vendredi.
