Argovie : adoption du référendum cantonal contre l’imposition individuelle par le Grand Conseil

Adoption du référendum cantonal contre l’imposition individuelle en Argovie

Le Grand Conseil argovien s’est prononcé mardi en faveur du référendum, avec 71 voix pour et 59 contre, conformément à l’avis du gouvernement.

Les formations UDC, Le Centre, le PEV et l’UDF ont voté en faveur, tandis que le PS, le PLR, les Vert-e-s et Vert’libéraux se sont opposés.

Une alliance de partis de droite et du centre a lancé la démarche et le référendum contre l’imposition individuelle; le texte sera soumis au peuple en 2026.

L’Argovie rejoint ainsi les cantons Valais, Saint-Gall, Thurgovie, Schwyz, Obwald et les deux Appenzell. Aux parlements d’Uri et de Nidwald, qui votent mercredi, un soutien au référendum est attendu.

Plusieurs cantons l’ont rejeté de justesse, notamment Lucerne, Soleure, Schaffhouse et Glaris. Parallèlement, l’UDC et Le Centre ont lancé la récolte de signatures pour un référendum facultatif contre l’imposition individuelle.

Instrument rarement utilisé et contexte historique

Cet outil politique n’a été utilisé que rarement depuis la naissance de l’État fédéral: c’est seulement la deuxième fois qu’un référendum cantonal aboutit. Le premier référendum cantonal remonte à 2003, lorsque onze cantons s’étaient opposés, avec succès, à un paquet fiscal fédéral. La Conférence des gouvernements cantonaux CdC l’avait qualifiée d’historique.

Selon Pascal Sciarini, professeur de science politique à l’Université de Genève, cette expérience a démontré la capacité des cantons à peser sur les objets à caractère fédéral, ce qui a ensuite amené le Parlement fédéral à faire preuve de prudence.

Déclarations d’impôt distinctes et cadre fédéral

Le politologue décrit le référendum cantonal contre l’imposition individuelle comme un phénomène inédit et met en avant une combinaison de facteurs, tout en notant le caractère plutôt conservateur des cantons réticents.

Le contre-projet indirect adopté par les Chambres fédérales en juin en réponse à l’initiative des Femmes PLR pour des impôts équitables prévoit notamment que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d’impôt distinctes.