La suppression de la valeur locative : quelles conséquences pour les propriétaires suisses ?

Un débat qui divise les propriétaires suisses

René et Fabienne Sonney, retraités et propriétaires d’une maison à Ependes dans le canton de Fribourg depuis 45 ans, illustrent les enjeux liés à la suppression de la valeur locative. Actuellement, ils sont imposés sur une valeur locative de 17’000 francs par an, avec la possibilité de déduire les intérêts hypothécaires.

Interrogé dans La Matinale de la RTS, René Sonney précise qu’avec des intérêts hypothécaires annuels d’environ 600 francs, ainsi qu’un forfait de 3’395 francs pour les frais d’entretien déductibles, la valeur locative entraîne une augmentation d’impôt d’environ 3’204 francs chaque année.

Impacts différenciés selon la situation financière

En cas d’approbation le 28 septembre prochain de la suppression de la valeur locative, ce couple fribourgeois pourrait bénéficier d’une diminution de sa charge fiscale, une situation potentiellement favorable à de nombreux retraités ayant remboursé leur hypothèque ou aux propriétaires disposant d’un capital suffisant pour acquérir un bien sans emprunt.

Voir aussi : Beaucoup de propriétaires paieraient actuellement une valeur locative insuffisante

Les intérêts d’emprunt, un avantage remis en question

Pour Dominique et Calixe Cathomen-Moinat, propriétaires d’une maison à Bussigny depuis sept ans et parents de deux enfants, les conséquences seraient différentes. Habitants d’une résidence encore sous importante hypothèque, ils dépendent encore de la possibilité de déduire les intérêts liés à leur dette immobilière. La suppression de la valeur locative pourrait ainsi leur faire perdre cet avantage fiscal, compte tenu de leur situation d’emprunt encore récente.

Si le projet est adopté, son application ne serait envisagée qu’à partir de 2028. Par ailleurs, la famille Cathomen-Moinat pourrait ne pas bénéficier de certains allégements fiscaux destinés aux acquéreurs de leur premier logement dans les dix ans précédant l’entrée en vigueur de la réforme.

Une remise en cause des déductions pour frais d’entretien

Outre les intérêts hypothécaires, d’autres déductions fiscales liées à la valeur locative pourraient disparaître, notamment les frais d’entretien du logement. René Sonney indique que cet aspect a peu d’impact sur sa situation personnelle puisqu’il a effectué les principaux travaux, tels que l’installation de panneaux solaires et la rénovation des aménagements extérieurs, il y a plusieurs années.

« Nous avons, par exemple, rénové le balcon il y a cinq ou six ans, un investissement essentiel compte tenu des problèmes d’étanchéité, et naturellement nous avons pu déduire ces frais », explique-t-il.

Effets potentiels sur les investissements immobiliers

Une influence variable sur la maintenance des biens

Cependant, pour René Sonney, ingénieur de formation, l’abolition de la valeur locative ne modifiera pas sa manière d’entretenir la villa familiale. « Cela ne constitue pas une motivation supplémentaire pour réaliser ou différer des travaux », affirme-t-il, ajoutant que chaque propriétaire est responsable de l’entretien de son logement.

En comparaison, Calixe Cathomen, architecte et conseiller communal (PS), émet des réserves. Il a pris en charge la plupart des travaux, dont l’isolation du toit afin d’améliorer la performance énergétique de leur maison.

« Sans la possibilité de déduire ces coûts, nous ne savons pas si ces travaux auraient été entrepris. Pour une maison comme la nôtre, les remises aux normes actuelles représentent plusieurs centaines de milliers de francs. Pourtant, cela apporte un confort considérable », précise-t-il.

Un risque pour la transition énergétique ?

Selon Calixe Cathomen, la suppression des déductions fiscales pourrait freiner les investissements destinés à favoriser la transition énergétique. Ce facteur constitue une des raisons pour lesquelles il envisage de voter contre la réforme le 28 septembre.

« Exiger un effort individuel alors que le problème est d’ordre collectif reste un défi. On ne peut pas contraindre les individus à financer seuls les travaux nécessaires pour l’entretien de leur logement. Avec le coût élevé de l’immobilier, la perspective d’investir dans des rénovations sans pouvoir déduire ces frais pourrait devenir problématique », conclut-il.